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| Nom: | cerfa 13754 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 6.19 MBytes |
Javascript est désactivé dans votre navigateur. Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle 17354. Voir les annonces. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Afficher le thème Travail. La présente déclaration comprend un certificat de vente à remplir par l’ancien propriétaire.
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La poste a égaré mon colis, quels sont mes droits? Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule.
Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
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Certificat de cession d’un véhicule – Cerfa n°*02 voiture occasion |
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D’abord, la présentation du nouveau formulaire de déclaration de cession est différente de l’ancienne.
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Afficher le thème Logement. Création d’entreprise et droit des sociétés: Ce formulaire permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. La cession peut consister une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre ecrfa.
