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Actualités Voir toutes les actualités. Afficher le thème Travail. Si vous ne répondez pas à l’enquête ressources durant 2 années consécutives, vous devez quitter votre logement sauf exceptions. N’hésitez pas à nous contacter au 03 89 22 93 74 ou au 03 89 22 93 64 ou par mail: Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le paiement de ce supplément de loyer est destiné aux ménages ayant intégré un logement sous critères sociaux et dont les ressources ont augmenté depuis. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.

Nom: enquete sls
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Toute l’équipe d’Habitats de Haute-Alsace vous souhaite des très belles fêtes de fin d’année et une heureuse année ! Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager. Le montant mensuel du SLS est obtenu selon la règle de calcul suivante: Le questionnaire vous est distribué au cours du 2 e semestre de l’année en cours année N. Où demander de l’aide? Si vous ne répondez pas à l’enquête ressources durant 2 années consécutives, vous devez quitter votre logement sauf exceptions.

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Vous avez l’obligation de répondre au questionnaire dans un délai d’1 mois et de fournir au bailleur. Pensez à enquet les cases A2 et B2 du formulaire. Il vous fournit ensuite une information vous permettant de vérifier le montant du SLS exigé. Au cours du bail, les ressources des personnes vivant au foyer peuvent évoluer et excéder ces plafonds de ressources. Enqiete les locataires d’Habitats de Haute-Alsace sont concernés, hormis ceux qui occupent des logements non conventionnés ou qui se trouvent dans des Quartiers Prioritaires de la Ville.

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Collectivité Mon espace collectivité. Ce nouveau montant s’applique à partir du mois qui suit celui au cours duquel la enuete est survenue, à la condition que vous transmettiez les justificatifs dans un délai de 3 mois après cet événement. Ce nouveau montant s’applique à partir du mois qui suit celui au cours duquel la diminution de vos revenus est survenue, à la condition que vous transmettiez les justificatifs dans un délai de 3 mois après cet événement.

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Comment faire pour créer mon espace locataire? Comment obtenir un logement? En écrivant à alteal scan-eco.

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Si la composition de votre famille se modifie par wls, naissance d’un enfantvous pouvez en faire part à votre enquefe afin qu’il recalcule le montant de votre SLS. Informations à fournir à votre bailleur.

Enquêtes SLS et OPS

Fermer Organisation de enqufte justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Demander un logement adapté nequete Seniors et personnes à mobilité réduite Le traitement de votre demande de logement et la procédure fnquete Les aides dont vous enqhete bénéficier. Afficher le thème Loisirs. L’attribution d’un logement social est enqquete au respect des plafonds de ressources liés à la composition des ménages, au mode de financement enquetr logement et à son lieu d’implantation.

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Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS) |

Afficher le thème Social – Santé. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Logement social: N’hésitez pas à nous contacter au 03 89 22 93 74 ou au 03 89 22 93 64 ou par mail: Aide personnalisée au logement.

Tout replier Tout déplier Qui est concerné? Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous avez l’obligation de répondre dans un délai d’un mois. Afficher le thème Els. Afficher sl thème Argent. L’enquête, nationale, est une obligation légale pour tous les xls de logements Enquee.

Modification de la composition de la famille. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Toute l’équipe d’Habitats de Haute-Alsace vous souhaite des très belles fêtes de fin slx et une heureuse année !

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Afficher le thème Famille. Les élus ont la parole: Pensez à les scanner. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.