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| Nom: | le formulaire cerfa 13754 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 40.75 MBytes |
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Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession.

Pour plus de précisions sur les différents champs à remplir dans le formulaire, vous pouvez également consulter la fiche comment lire une carte grise. Droit de la famille: Afficher le thème Argent.
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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
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Formulaire Cerfa
Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non-gage ainsi qu’une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à l’acheteur. Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule.
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